Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16309
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Arrêté du 11 octobre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF9950124A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1999, M. Chorowicz (Patrick), chargé de mission, est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la jeunesse et des sports, en remplacement de M. Bier (Bernard), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.